Maitriser la règlementation pour son organisme de formation
Objectifs du parcours
- S’approprier la réglementation de la formation.
- Mesurer les impacts pour les prestataires de formation.
Matin
- Introduction – La règlementation première étape de la démarche qualité.
- La formation professionnelle en France.
- Le système documentaire :
- Règlement intérieur
- Convention, contrat
- Attestation d’assiduité
- Les procédures :
- Déclaration d’activité
- Communication
- Sous-traitance
- La qualité.
- Les obligations :
- Bilan Pédagogique et Financier
- Comptabilité
- Convention collective des organismes de formation
- Les contrôles.
Après-midi
Exercice 1 : Conception du système documentaire d’un organisme de formation.
Exercice 2 : Conception d’un dispositif qualité conforme à la règlementation.
Exercice 3 : Quiz final.
Intervenants
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Sylvie FischerSpécialiste en règlementation et gestion de la formationLucea Conseil.
Référente certifiée ICPF & PSI Expert.